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  1. Publications Frédéric LALIÈRE

Publications de
Frédéric LALIÈRE

Publications

  • Fr. LALIERE, « L’article 917 du Code civil, ou l’invention d’un compromis subtil entre la liberté de disposer et le droit à la réserve », Revue du Notariat belge, janvier 2007, pp. 6-15.
  • Fr. LALIERE, « « Nul n’est héritier qui ne veut. » Les difficultés liées à l’exercice de l’option héréditaire », Les incidents en matière successorale dans la pratique notariale, Larcier, Bruxelles, 2008, pp. 27-64 (Association des Licenciés en Notariat).
  • Fr. LALIERE, « La réserve et la réduction », Précis du droit des successions et libéralités (A.-Ch. VAN GYSEL (dir.)), Bruylant, Bruxelles, 2008, pp. 438-514 (Précis Fac. Droit U.L.B.).
  • Fr. LALIERE, « Quelques pistes de réflexion concernant la programmation successorale », Précis du droit des successions et libéralités (A.-Ch. VAN GYSEL (dir.)), Bruylant, Bruxelles, 2008, pp. 891-907 (Précis Fac. Droit U.L.B.).
  • Fr. LALIERE, A. CANTARANO, « Libéralités – aspects de droit civil », Ingénierie patrimoniale. Questions particulières dans un contexte franco-belge (Fr. DEREME (dir.)), Larcier, Bruxelles, 2009, pp. 127-169.
  • Fr. LALIERE, Ch. AUGHUET, J.-E. BEERNAERT, « De l’éventualité d’un usufruit éventuel ? », Conjugalité et décès (A.-Ch. VAN GYSEL (dir.)), Anthemis, Limal, 2011, pp. 161-187 ; Patrimonium 2010 (W. PINTENS, Ch. DECLERCK eds.), Intersentia, Antwerpen – Oxford, 2010, pp. 227-246.
  • Fr. LALIERE, « Les controverses nées de l’article 224 du Code civil : état de la question », Actualité en droit familial (N. GALLUS (coord.)), Bruylant, Bruxelles, 2010, pp. 73-86 (UB3, n° 29).
  • Fr. LALIERE, « La donation-achat : une chimère juridique », Revue du Notariat belge, 2012, pp. 666-690, Actualité en droit patrimonial de la famille (N. GALLUS (coord.)), Larcier, Bruxelles, 2012, pp. 75-100 (UB3).
  • Fr. LALIERE, « Articles 1205 à 1225 du Code judiciaire », La jurisprudence du Code judiciaire commentée, vol. III : procédures particulières et droit judiciaire de la famille (G. de LEVAL (dir.)), La Charte, Bruges, 2010, pp. 82-114. + mise à jour édition 2012.
  • J. SACE, A.-Ch. VAN GYSEL, N. GALLUS, Fr. LALIERE, V. WYART, Répertoire notarial, t. III : successions, donations et testaments, livre VIII : Les testaments – fond, 3e édition, Larcier, Bruxelles, 2010.
  • Fr. LALIERE, « L’indignité successorale, la révocation des donations, la déchéance des avantages matrimoniaux et la substitution. Loi du 10 décembre 2012 modifiant le Code civil, le Code pénal et le Code judiciaire », Journal des Tribunaux, 2013, pp. 533-541.
  • Fr. LALIERE, « L’article 917 du Code civil. Conflit entre la réserve et les libéralités en usufruit ou en rente viagère : subrogation légale plutôt que réduction », Contentieux successoral. Les écueils juridiques du conflit successoral (Fr. LALIERE (dir.)), Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 131-145 (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles).
  • Fr. LALIERE, « « Guide du routard » de la procédure judiciaire du contentieux successoral », Contentieux successoral. Les écueils juridiques du conflit successoral (Fr. LALIERE (dir.)), Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 241-252 (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles).
  • Fr. LALIERE, « Les trois niveaux de règles de procédure », Le Tribunal de la famille et de la jeunesse (A.Ch. VAN GYSEL (dir.)), Bruxelles - Limal, Larcier – Anthemis, 2014, pp. 85-94 (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles).
  • Fr. LALIERE, "La détermination de l'assiette d'imputation des libéralités. Imputation principale versus imputation subsidiaire des préciputs et des avances d'hoirie - dispense de rapport versus dispense d'imputation sur la réserve - réserve globale versus réserve individuelle", Revue du Notariat belge, 2015, pp. 286-311.
  • Fr. LALIERE, "L'évaluation des libéralités en vue du rapport et de la réduction", La famille et son patrimoine question (M. VAN MOLLE (coord.)), Anthemis, Limal, 2015, pp. 195-227, Revue du Notariat belge, 2016, pp. 1-35.
  • Fr. LALIERE, "La succession et les tiers. créanciers de l'héritier - créanciers du défunt - débiteurs du défunt", La liquidation d'une succession: la réponse à toutes vos questions, Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 131-161 (Association des Licenciés en Notariat, 13).
  • Fr. LALIERE, M. ARIMONT, « Les clauses litigieuses en droit des successions et des libéralités : pathologies et remèdes », Le notaire garant de la sécurité juridique : examen de clauses, Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 81-107 (Association des Licenciés en Notariat, 14).
  • Fr. LALIERE, Option héréditaire, Bruxelles, Bruylant, 2016 (Répertoire Pratique du Droit Belge) – Monographie.
  • Fr. LALIERE, Mise à jour de la Jurisprudence commentée du Code judiciaire (La Charte/Die Keure), articles 1205 à 1225, années 2014-2015-2016.
  • Fr. LALIERE, A.-Ch. VAN GYSEL, « Fraude aux droits des créanciers dans l’exercice de l’option successorale et le partage », Revue du Notariat belge, 2017, pp. 7-35.
  • Fr. LALIERE, « Applicabilité de l’article 918 du Code civil à une aliénation avec réserve d’un droit d’usage et/ou d’habitation ? L’éclairage d’Aristote », note d’observations sous Liège (1ère ch.), 18 mars 2015, Revue de Planification Patrimoniale, n° 2016/4, pp. 409-419.
  • Fr. LALIERE, « Brève introduction à la proposition de réforme du droit des successions et des libéralités version 2017 », Revue de Planification Patrimoniale, n° 2017/2, pp. 180-188.
  • Fr. LALIERE, St. BILLER, « Les accrocs de la procédure de liquidation-partage », Actualités en droit des successions. Pratique et perspectives, Limal, Anthemis, 2017, pp. 71-113 (Coll. du Jeune Barreau de Mons).
  • Fr. LALIERE, « Le visage 2018 des pactes sur succession future : évolution ou révolution ? », Le notaire et son client, de conseiller à confident de 7 à 77 ans, Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 275-300 (Association des Licenciés en Notariat, 15), Revue de Planification patrimoniale, 2017/3-4, pp. 304-318.
  • Fr. LALIERE, « La phase judiciaire liminaire de la liquidation-partage et la demande à simple, double, triple, ou quadruple détente », La procédure de liquidation-partage. Cinq années de pratique de la réforme (M. VAN MOLLE (dir.)), Limal, Anthemis, 2018, pp. 9-55 (Coll. Fac Droit U.L.B.).
  • Fr. LALIERE, « La loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et des libéralités. Partim I : La conversion de l’usufruit ; Partim II : Le partage », La réforme du droit des successions. Actes du XVe colloque de l’Association « Famille & Droit », 20 avril 2018 (P. MOREAU (dir.)), Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 325-398.
  • Fr. LALIERE, V. VERCAMMEN, « L’article 815 du Code civil est-il applicable à l’indivision volontaire ? Une controverse superflue », Droit familial et droit civil. A la croisée des chemins (N. MASSAGER (coord.)), Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 45-70 (UB3, n° 72).
  • Fr. LALIERE, « Le partage induit-il une déchéance du terme de la dette du cohéritier – Controverse non résolue par la loi du 31 juillet 2017 », Revue du Notariat belge, 2018, pp. 601-608.
  • Fr. LALIERE, « Assurances-vie et assurances-groupes en droit patrimonial de la famille : une navigation entre balises nouvelles et récifs coriaces », Revue de Planification Patrimoniale belge et internationale, 2019/1, pp. 50-74.
  • Fr. LALIERE, « « J’accuse… ! » La réserve et la réduction réformées – Quand le législateur déplace l’insécurité juridique des donataires et des tiers vers les réservataires », La liquidation des successions. Impacts de la réforme et cas pratiques, Limal, Anthemis, 2019, pp. 7-92.
  • Fr. LALIERE, Mise à jour de la Jurisprudence commentée du Code judiciaire (La Charte/Die Keure), articles 1205 à 1225, mise à jour au 31 août 2019.
  • Fr. LALIERE, Le mort saisit le vif. De la saisine héréditaire au droit réel de possession, Bruxelles, Larcier, 2020 (607 pages).
  • Fr. LALIERE, « La réserve et la réduction », Les successions, Limal, Anthemis, 2020, pp. 127-222 (Précis de la Faculté de droit de l’U.L.B.).
  • Fr. LALIERE, « La succession contractuelle : les pactes sur succession future », Les libéralités, Limal, Anthemis, 2020, pp. 423-470 (Précis de la Faculté de droit de l’U.L.B.).
  • Fr. LALIERE, « La programmation successorale : quelques éléments de la boîte à outils », Les libéralités, Limal, Anthemis, 2020, pp. 471-533 (Précis de la Faculté de droit de l’U.L.B.).
  • F. LALIÈRE et C. MASIL, « La licéité des conventions conclues par les cohabitants de fait », in La cohabitation de fait, J.-F. TAYMANS (coord.), Tiré à part du Répertoire notarial, Larcier, 2020, pp. 51-75.
  • Fr. LALIERE, « Etude critique de la réforme de la réserve et de la réduction », Revue Générale de Droit Civil belge (R.G.D.C.), 2020/2, pp. 54-83.
  • Fr. LALIERE, « La succession vue sous l’angle des donataires et légataires tiers », Les acteurs de la succession. Calcul de la masse, imputation, liquidation, partage (Fr. LALIERE (coord.)), Bruxelles, Larcier, 2020, pp. 163-196.
  • Fr. LALIERE, « La succession vue sous l’angle des créanciers successoraux et des créanciers de l’héritier », Les acteurs de la succession. Calcul de la masse, imputation, liquidation, partage (Fr. LALIERE (coord.)), Bruxelles, Larcier, 2020, pp. 199-233. 
  • Fr. LALIERE, « Les deux vocations successorales distinctes », note sous J.P. Uccle, 6 octobre 2019, Revue du Notariat belge, 2020, pp. 902-906.
  • Fr. LALIERE, « La réforme des successions », Impact des modifications du droit civil sur la profession de réviseur d’entreprises, Anvers-Apeldoorn, Maklu - ICCI, 2020, pp. 57-127 (Centre d’information du révisorat d’entreprises, 2020-1).
  • Fr. LALIERE, « De la gestion prophylactique à la gestion curative de l’indivision », Actes du colloque de la Fédération royale du Notariat belge du 3 décembre 2020, Larcier (à paraître).
  • Fr. LALIERE, « L’évaluation des donations dans la loi du 31 juillet 2017 – Analyse et appréciation critique », (Association Européenne de Droit Bancaire et Financier, à paraître).

Participations colloques et conférences 

  • conférencier – colloque de l’Association des Licenciés en Notariat sur « les incidents en matière successorale dans la pratique notariale ». sujet traité : « Les difficultés de l’exercice de l’option héréditaire » (Louvain-la-Neuve, 13 septembre 2007)
  • conférencier – séminaire organisé par la Fédération royale du Notariat belge sur le « Droit international privé et les biens immeubles » (Egypte, mars 2009)
  • conférencier – Université d’Eté des notaires, organisée par la Fédération royale du notariat belge : « module Successions » (Spa, 4-5 septembre 2009 / Spa, 9-10 septembre 2010).
  • conférencier – colloque organisé par le Centre de Droit privé de l’U.L.B. : « Conjugalité et décès » (U.L.B., 17 décembre 2010).
  • conférencier – colloque organisé par l’U.L.B. et le Barreau de Bruxelles : « Actualité en droit familial » (U.L.B., UB3, 6 décembre 2010).
  • invitation par M. le Professeur VAN GYSEL au C.E.L. (Comité d’Etudes et de Législation de la Fédération royale du Notariat belge) pour présenter le résultat de mon analyse sur les effets juridiques du concept d’ « usufruit éventuel » légitimé par la Cour de cassation (Maison des Notaires de Bruxelles, 21 janvier 2012).
  • conférencier – séminaire de formation continue pour les notaires sur le thème « La réduction et le rapport des libéralités » (Maison des Notaires du Brabant-Wallon à Wavre, 16 février 2012).
  • conférencier – colloque organisé par l’U.L.B. et le Barreau de Bruxelles : « Actualité en droit patrimonial de la famille » (U.L.B., UB3, 26 novembre 2012).
  • conférencier du recyclage organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles sur le thème « Liquidation des successions contentieuses » (« Midis de la Formation », 31 janvier 2013).
  • directeur scientifique du colloque « Contentieux successoral. Les écueils juridiques du conflit successoral », organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles (26 novembre et 3 décembre 2013).
  • directeur de la formation des « Masterclass Successions » pour l’éditeur Larcier ;
  • conférencier – colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles sur le nouveau Tribunal de la Famille et de la Jeunesse (24 avril 2014).
  • directeur de la formation des « Masterclass Successions » pour l’éditeur Larcier (saison 2014-2015) ;
  • conférencier au Cercle d’étude des notaires de Bruxelles, 10 juin 2015.
  • conférencier au colloque de l’ALN du 26 novembre 2015 (actualités en droit des successions et des libéralités).
  • formateur en droit successoral civil à la Delta Lloyd Bank, 19 novembre 2015.
  • conférencier au Cercle d'études des notaires de Charleroi, 15 février 2016.
  • conférencier pour l'éditeur Knopspublishing: notariat du Hainaut: 26 mai 2016 - notariat de Namur: 2 juin 2016 - notariat de Liège: 9 juin 2016.
  • conférencier au Cercle d'études des notaires de Mons, 13 octobre 2016.
  • conférencier au colloque de l'ALN du 25 octobre 2016 (Le notaire garant de la sécurité juridique: examen de clauses)
  • conférencier pour les informations juridiques "Actualités du droit belge", le 27 octobre 2016.
  • directeur de la formation des « Masterclass Successions » pour l’éditeur Larcier (saisons 2015-2016 ; 2016-2017 ; 2017-2018) ;
  • conférencier régulier de l’éditeur Larcier en matière de droit successoral civil (mars 2017 – juin 2017 – septembre 2018) ;
  • conférencier régulier des Cercles d’étude des Notaires de Bruxelles, du Hainaut et de Liège.
  • conférencier régulier, à raison de 8 conférences par an pour l’éditeur Knopspublishing depuis l’année 2015-2016.
  • conférencier régulier, depuis l’année 2015, au colloque annuel de l’Association des Licenciés en Notariat (ALN) – dernier colloque en date : le 8 novembre 2018
  • formateur en droit patrimonial de la famille à l’Académie du Notariat (maison des notaires de Liège – janvier à mai 2017)
  • conférencier régulier auprès des Banques BNPParibas-Fortis ; ING, CBC en matière de droit successoral civil et fiscal, et de programmation successorale.
  • conférencier du colloque de rentrée du Jeune Barreau de Mons – septembre 2017
  • conférencier à la rentrée 2017 du Notariat du Hainaut – thème traité : la réforme du droit des successions.
  • conférencier au Midis de la Formation du Jeune Barreau de Bruxelles – 12 octobre 2017
  • conférencier au colloque du Master de spécialisation en notariat du 26 février 2018 ;
  • conférencier au colloque de l’Association Famille & Droit du 20 avril 2018 ;
  • conférencier au colloque UB3 du 23 avril 2018
  • Conférencier aux Etats généraux de la Famille. Thème traité : les successions internationales.
  • conférencier à l’Université d’été des Notaires. Thème traité : Exercices de liquidation successorale, 20 et 21 septembre 2018.
  • conférencier pour Larcier Formation : « Pleins feux sur les réformes du droit des successions et du droit des régimes matrimoniaux », Louvain-la-Neuve, 18 et 25 septembre 2018.
  • conférencier au Cercle d’études des notaires de Charleroi – thème abordé : la réforme du droit des successions et du droit des régimes matrimoniaux (15 octobre 2018).
  • Conférencier à l’Université de Namur, invité par l’AJN (Association des Juristes Namurois), le 28 février 2019 : les exercices pratiques de dévolution successorale
  • Conférencier au colloque de la Revue de Planification patrimoniale belge et internationale du 4 avril 2019 – L’assurance-vie et l’assurance de groupe et le droit patrimonial de la famille
  • Conférencier au Cercle d’étude des Notaires de Liège le 3 mai 2019 
  • Conférencier au Cercle d’étude des Notaires de Tournai le 29 avril 2019 ;
  • Conférencier au Cercle d’étude des Notaires de Luxembourg le 23 janvier 2020 ;
  • Conférencier de la Fédération royale du Notariat belge pour le séminaire de Madrid du 11 au 15 mars 2020 (annulé en raison de la crise sanitaire)
  • Conférencier pour l’Association européenne pour le Droit bancaire et financier – Belgium le 29 octobre 2020.
  • Conférencier pour la FRNB le 3 décembre 2020
  • Webinaire sur le pacte successoral global du 24 mai 2020 (Anthemis)
  • Webinaire sur l’usufruit successif du 11 septembre 2020 (Larcier)
  • Webinaire sur la programmation successorale en présence d’un conjoint de noces ultérieures du 8 octobre 2020 (FRNB)

Charges académiques

  • Chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles;
  • Titulaire de la chaire de programmation successorale;
  • Titulaire des conférences de droit approfondi des successions et des libéralités au Master spécialisé en Notariat de l'Université libre de Bruxelles;
  • Chargé d'enseignements au Centre inter-universitaire de droit notarial (U.L.B. - U.Lg - U.C.L.);
  • Chercheur associé au Centre de droit privé de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles.